27 MAI 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale relatif à la lutte contre le bruit généré par le trafic aérien(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-08-1999 et mise à jour au 20-01-2023)
Définitions.
Art. 1
Valeurs limites.
Art. 2
Conditions de mesure.
Art. 3
Caractéristiques des appareils de mesures et rapport de mesure.
Art. 4
Adaptation des valeurs limites.
Art. 5
Disposition transitoire.
Art. 6
Exécution.
Art. 7