14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 rempla}ant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1977082801 | 28 AOUT 1977. - ARRETE ROYAL remplaçant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française |
| 1999029640 | 14 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 28 août 1977 rempla}ant l'arrêté royal du 26 février 1970 portant création du Conseil de la Jeunesse d'expression française. |
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