6 JUILLET 1999. - Arrêté pris en application du décret du 17 mai 1999 créant le conseil supérieur de l'Education permanente. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-1999 et mise à jour au 12-12-2001.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2001029179 | 22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française d'exécution du décret du 17 mai 1999 créant le Conseil supérieur de l'éducation permanente, déterminant les moyens de fonctionnement dudit Conseil. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…