22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996029328 | 27 AOUT 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social [, des Conseils de catégorie et des Conseils de département] ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des hautes écoles organisées par la Communauté française. <ACF2006-11-10/04, art. 1, 005; En vigueur : 15-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-1999 et mise à jour au 09-01-2025) |
| 1999029461 | 22 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté francaise et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 9 septembre 1996 réglant l'élection du Conseil des étudiants des Hautes Ecoles et fixant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire. |
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