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Titre :

16 DECEMBRE 1998. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-1999 et mise à jour au 07-06-2000)

Table des matières :

CHAPITRE 1. - Dispositions générales.
Art. 1-21
CHAPITRE 2. - Autorisations.
Art. 22-24
CHAPITRE 3. - Garanties régionales.
Art. 25-33
CHAPITRE 4. - Octroi d'avances.
Art. 34-35
CHAPITRE 5. - Dette.
Art. 36-39
CHAPITRE 6. - Section particulière.
Art. 40-42
CHAPITRE 7. - Entreprises régionales.
Art. 43-46
CHAPITRE 8. - Service régional à gestion séparée.
Art. 47-50
CHAPITRE 9. - Organismes d'intérêt public.
Art. 51-56
CHAPITRE 10. - Dispositions diverses.
Art. 57-62
CHAPITRE 11. - Dispositions finales.
Art. 63
Annexe.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989027725  1993027030  1993027575 

Arrêté(s) d’exécution :

1999027663  1999027664  1999027691  1999027692  1999027693  1999027694  1999027695  1999027696  1999027697  1999027699  1999027700  1999027843  2000027047  2000027048 

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