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Titre :

3 JUIN 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'aérodrome de Cerfontaine.



Table des matières :


Art. 1-3



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027390 



Arrêté(s) d’exécution :

2007201341 



Articles :

Article 1. Il est inséré à l'article 1er du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne un point 5 :
  " l'aérodrome de Cerfontaine. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 3 juin 1999.
  Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
  R. COLLIGNON
  Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,
  M. LEBRUN