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Titre :

22 MARS 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon retirant l'aérodrome de Cerfontaine de la liste des aérodromes publics relevant de la Région wallonne, reprise à l'article 1er du décret du 23 juin 1994.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994027390 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er du décret du 23 juin 1994 relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes de la Région wallonne, le point 5 "l'aérodrome de Cerfontaine" est supprimé.

Art.2. L'aérodrome de Cerfontaine est affecté au domaine privé de la Région wallonne.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Le Ministre compétent en matière de Politique aéroportuaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 mars 2007.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.