29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 28-08-2001)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995027366 | 27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à la réalisation d'une unité ou d'une installation d'épuration individuelle. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-1995 et mise à jour au 26-06-1999.) |
| 1999027494 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-1999 et mise à jour au 28-08-2001) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2002027084 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'introduction de l'euro dans les arrêtés concernant les matières relatives à l'eau et relevant du Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement. |
| 2001027473 | 19 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle (NOTE : Consultation des versions précédentes à partir du 28-08-2001 et mise à jour au 12-04-2005) |
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