1 MARS 1999. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2010 et mise à jour au 13-09-2010)
[Abrogé par] <AM 2010-07-30/29, art. 2, 002; En vigueur : 01-08-2010>