25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 12-04-2005.)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1995027345 | 23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1995 et mise à jour au 27-03-1999.) |
| 1999027239 | 25 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1999 et mise à jour au 12-04-2005.) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2005027314 | 3 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 19-11-2024) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…