25 FEVRIER 1999. - Décret relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-12-2005 et mise à jour au 13-01-2021)
[Abrogé] <DRW 2020-12-03/33, art. 20, 018; En vigueur : 23-01-2021>