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Titre :

11 FEVRIER 1999. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-1999 et mise à jour au 10-04-2012)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999027302  1999027450  2002027004  2007202636  2007202639 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2012-03-23/10, art. 11, 004; En vigueur : 20-04-2012>