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19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion

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Arrêté(s) d’exécution :

2012202018 

Articles :

[Abrogé par] <ARW 2012-03-23/10, art. 11, 002; En vigueur : 20-04-2012>