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Titre :

14 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'article 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1969112813 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 10 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont apportées les modifications suivantes:
  1° dans le § 1er, alinéa 1er, les mots "et le régime des vacances annuelles des travailleurs" sont supprimés;
  2° le § 2, alinéa 2, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets, le 16 février 1999.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE