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Titre :

20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991022227 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2bis de l'arrêté royal du 7 mai 1991 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des fournitures pharmaceutiques remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, au 4ème alinéa remplacer les mentions "et pour l'année 1999" par les mentions ",pour l'année 1999 et pour l'année 2000".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE