3 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 30-11-2023)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1993025319 | 16 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'évaluation externe de la qualité des analyses de biologie clinique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-1993 et mis à jour au 30-12-1999) |
| 1993925322 | 12 NOVEMBRE 1993. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. |
| 1999024072 | 3 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-12-1999 et mise à jour au 30-11-2023) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2017040395 | 4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique |
| 2012024296 | 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions |
| 2010024001 | 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2010 et mise à jour au 27-03-2013) |
| 2006022367 | 1er MAI 2006. - Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et [licenciés en sciences chimiques] habilités à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon. <Erratum, voir M.B. 28-06-2006, p. 32669>. |
| 2005022733 | 10 AOUT 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2005 et mise à jour au 07-11-2006) |
| 2003022867 | 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal modifiant la dénomination de l'établissement scientifique de l'Etat " Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur " en " Institut scientifique de Santé publique ". |
| 1999024128 | 2 FEVRIER 2000. - Arrêté ministériel fixant le modèle de la formule de demande d'agrément d'un laboratoire de biologie clinique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2000 et mise à jour au 17-07-2017) |
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