Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 JUILLET 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999022589 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er, quinzième tiret, de l'arrêté ministériel du 5 juin 1999 portant des mesures relatives à certains produits d'origine animale provenant de bovins et de porcs, modifié par les arrêtés ministériels des 8 juin 1999, 12 juin 1999 et 14 juin 1999, les mots " le beurre " sont abrogés.

Art.2. Dans l'annexe du même arrêté, rubrique 2, cinquième tiret, les mots " ou d'ovoproduits " sont remplacés par les mots " ou moins de 2 % d'ovoproduits contenant plus de 10 % de matières grasses de l'oeuf ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 10 juillet 1999.
  Bruxelles, le 13 juillet 1999.
  Mme M. AELVOET