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Titre :

3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ".

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998022753 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 novembre 1998 portant octroi d'une subvention de 2 532 000 BEF à l'A.S.B.L. " Arbeid en Milieu ", les mots " dont le premier paraîtra fin janvier " sont insérés après le mot " rédiger ".

Art.2. Dans l'article 3, 1er alinéa de l'arrêté royal précité, les mots " du 1er novembre 1998 au 31 octobre 1999 " sont remplacés par les mots " du 1er décembre 1998 au 30 novembre 1999 ".

Art.3. Dans l'article 3, alinéa 3, de l'arrêté royal précité les mots " pour le 31 octobre 1999 " sont remplacés par les mots " avant le 30 novembre 1999 ".

Art.4. Dans l'article 5, § 3, de l'arrêté royal précité, les mots " au plus tard le 31 octobre 1999 " sont remplacés par les mots " au plus tard le 1er décembre 1999 ".

Art. 5. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, 3 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  M. COLLA
  Le Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale,
  J. PEETERS