Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention de 2 532 000 FB à l'a.s.b.l. Arbeid en Milieu. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1999 et mise à jour au 29-06-1999)

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999022466 

Articles :