25 MARS 1999. - Arrêté royal portant fixation de normes de produits pour les emballages. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1999 et mise à jour au 08-01-2014)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013024442 | 15 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages |
| 2011024145 | 23 MAI 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages |
| 2008024387 | 9 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté royal établissant des normes de produits pour la dénomination de matériaux compostables et biodégradables. |
| 2005022896 | 21 OCTOBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. |
| 2003022644 | 15 MAI 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages. |
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