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Détails

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Numac
1999022185
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 avril 1999
Date d'entrée en vigueur
3 mai 1999

8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du sang.

Numac Titre
1995032152 21 MARS 1995. - Arrêté royal portant création du Conseil national du Sang.
1999022185 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1995 portant création du Conseil national du sang.
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