15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990022345 | 10 JUILLET 1990. - Arrêté royal fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. (NOTE: intitulé modifié pour la Communauté germanophone par <ACG2025-07-10/19, art. 1; En vigueur : 10-07-2025> Arrêté royal fixant les normes d'agrément des structures d'hébergement accompagné pour personnes ayant un besoin de soutien psychique.) (NOTE : abrogé pour la Région wallonne par <ARW2024-04-25/47, art. 285, 2°, 004; En vigueur : 01-01-2024>) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF2018-12-07/30, art. 367, 004; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-1991 et mise à jour au 23-10-2025) |
| 1999022079 | 15 JANVIER 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément des initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques. |
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