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Titre :

21 JANVIER 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022331 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques, sont apportées les modifications suivantes :
  1° le § 1er, alinéa 1er, est complété par les dispositions suivantes :
  " 1 889 BEF à partir du 1er janvier 1999. ";
  2° le § 2, alinéa 1er, est complété par les dispositions suivantes :
  " 2 063 BEF à partir du 1er janvier 1999. ";
  3° le § 3, alinéa 1er, est complété par les dispositions suivantes :
  " 55 BEF à partir du 1er janvier 1999. ";
  4° le § 3, deuxième alinéa, les mots " Le montant de 44 francs au 1er novembre 1992 " sont remplacés par " Ce montant ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 21 janvier 1999.
  Mme M. DE GALAN