25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts.

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989023219

Arrêté(s) d’exécution :

2000021017

Articles :

Article 1. L'article 3 de l'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Palais des Beaux-Arts est abrogé.

Art.2. Article 7, alinéa deux et trois, du même arrêté, sont abrogés.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts.

Art. 4. Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 novembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi:
  Le Ministre de la Recherche scientifique,
  R. DEMOTTE

NL (wetwijzer.be)