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Titre :

20 JUILLET 1999. - Arrêté royal fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-07-1999 et mise à jour au 25-07-2003.)

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1995021286 

Arrêté(s) d’exécution :

2000021612  2001021266  2002021416  2003021171  2007021058 

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