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Titre :

23 AVRIL 2007. - Arrêté ministériel concernant la publication des comptes de 2006 et du budget 2007 de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, dressés par la commission de gestion et approuvés par le Ministre de la Politique scientifique, en application de l'article 6 alinéa 3, de l'arrêté royal du 3 juin 1955 accordant la personnalité civile à l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2007 et mise à jour au 01-09-2015)

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une subvention d'un montant de cent quarante-trois mille euros (143 000 EUR), à imputer sur les crédits inscrits à la division 60, AB 13.41.03 du budget du SPP Politique scientifique (46) pour l'année budgétaire 2007, est attribuée à l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer.

Art.2. L'emploi de la subvention sera justifié par la présentation des comptes et d'un rapport d'activités pour l'exercice 2007, ainsi que d'un budget et d'un programme des activités pour l'exercice 2007.

Art.3. Cette subvention, destinée à financer le fonctionnement et les publications de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer, sera versée au compte n° 000-1032180-03 et sera liquidée comme suit :
  - 114 400 EUR après signature du présent arrêté et après l'engagement de la subvention totale, mentionnée à l'article 1er;
  - 28 600 EUR après présentation des comptes 2006 et sur avis favorable de l'Inspection des Finances.

Art.4.Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.ACADEMIE ROYALE DES SCIENCES D'OUTRE-MER.