29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996021272 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Arrêté royal établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1999 et mise à jour au 05-06-2013) |
| 1996092652 | 26 SEPTEMBRE 1996. - Cahier général des charges des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et des concessions de travaux publics. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-1996 et mise à jour au 18-08-2008). |
| 1999021230 | 29 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics. |
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