Détails

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Numac
1999016407
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 décembre 1999
Date d'entrée en vigueur
29 décembre 1999

19 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel déterminant le programme de contrôle en ce qui concerne la recherche des PCB et dioxines dans les aliments composés et des prémélanges destinés à l'alimentation des animaux.

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