18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998016319 | 30 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires [et l'autorisation des opérateurs et négociants] dans le secteur de l'alimentation des animaux. <AR 1999-11-18/34, art. 1, 004; En vigueur : 02-12-1999> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1998 et mise à jour au 02-03-2006) |
| 1999016202 | 13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-1999 et mis à jour au 02-12-1999) |
| 1999016363 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1998 concernant l'agréation et l'enregistrement des fabricants et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale. |
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