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Titre :

16 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016179 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2 de l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à des mesures temporaires en matière de commerce de produits agricoles à la suite de la contamination par des dioxines, les mots "§ 1er, 1°, 2°, 3° et 6°" sont remplacés par les mots "§ 1er, 2°, 3°, 6° et 7°".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 5 juin 1999.

Art. 3. Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget, chargé de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  H. VAN ROMPUY