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Titre :

4 MAI 1999. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016031 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 29 janvier 1999 relatif à des mesures temporaires concernant la commercialisation de poires, est modifié comme suit :
  1° l'article 1er, 1°, est remplacé par le texte suivant : " 1° Poires : fruits à pépins du genre Pyrus sp. de la récolte 1998, destinés à la consommation; ";
  2° à l'article 2, alinéa 1er, les termes " dans les cinq jours ouvrables " sont remplacés par " au plus tard le mardi 9 février 1999 ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er, 2°, qui produit ses effets le 6 février 1999.

Art. 3. Notre Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 4 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN