15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant modification de l'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail.

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Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997016261

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'annexe II à l'arrêté royal du 24 septembre 1997 modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail est modifiée comme suit : "Financement des centres de prévention et de guidance vétérinaire des ASBL Association de lutte contre les maladies des animaux, pour les programmes et analyses effectués au cours de l'année 1997, BEF 144 000 000 au total pour les bovins, porcins et volailles".
Bruxelles, le 15 décembre 1998.
K. PINXTEN

NL (wetwijzer.be)