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Titre :

24 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-11-1997 et mise à jour au 18-02-1999.)

Table des matières :

Art. 1-6
Annexes.
Art. N1, N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1963050701  1978012704  1993016118 

Arrêté(s) d’exécution :

1999016008 

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