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Titre :

5 MAI 1999. - Arrêté royal portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération technique belge ".

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999015130  2000003557 

Articles :

Article 1. Le premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la Société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération technique belge ", annexé au présent arrêté, est approuvé

Art.2. Le présent arrêté et le contrat annexé au présent arrêté produisent leurs effets le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.

Art.3. Notre Premier Ministre et Notre Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE
  Le Secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement,
  R. MOREELS

ANNEXE.
Art. N. Contrat de gestion entre l'Etat Belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale " Coopération Technique Belge ".
  (Pour le Contrat, voir %%1999-04-23/32%%).