4 MAI 1999. - Arrêté royal réglementant les conditions de formation et de certification des inspecteurs et inspecteurs en chef adjoints de l'inspection aéroportuaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-06-1999 et mise à jour au 21-03-2025)
CHAPITRE I. - Définitions.
Art. 1
CHAPITRE II. - Champ d'application.
Art. 2
CHAPITRE III. - Dispositions communes a tous les certificats et mandats.
Art. 3-6, 6/1, 7-11
CHAPITRE IV. - Certification de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté.
Section 1. - Mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté.
Art. 12-15
Section 2. - Mandat d'inspecteur en chef adjoint de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sûreté.
Art. 16-18
Section 3. [1 - Lien fonctionnel et hiérarchique avec l'inspecteur en chef]1
Art. 18/1, 18/2
CHAPITRE V. - Certification d'inspection aéroportuaire avec qualification de sécurité.
Section 1. - Mandat d'inspecteur de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sécurité.
Art. 19-22
Section 2. - Mandat d'inspecteur en chef adjoint de l'inspection aéroportuaire avec qualification de sécurité.
Art. 23-25
CHAPITRE VI. - Examens.
Art. 26-32
CHAPITRE VII. - Dispositions transitoires.
Art. 33-35
ANNEXES.
Art. N1-N2