29 AOUT 2002. - Arrêté ministériel déterminant les armes et les munitions faisant partie de l'équipement réglementaire des inspecteurs et des inspecteurs en chef adjoints du service sûreté de l'inspection aéroportuaire à l'aéroport de Bruxelles-National.
Art. 1-2, 10, 12
Article 1. Le présent arrêté s'applique aux titulaires d'un mandat d'inspecteur en chef adjoint et d'inspecteur ayant la qualification en matière de sûreté aéronautique de l'inspection aéroportuaire de l'aéroport de Bruxelles-National, nommés ci-après les inspecteurs.
Art.2. Pour l'exécution des tâches qui leur sont confiées en vertu de l'article 2, 5° de l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique, ces inspecteurs sont armés individuellement d'un revolver 9 mm, de marque Smith & Wesson modèle 64, calibre 38 SPL.
Les armes sont individuelles et sont la propriété de la SA BIAC.
L'équipement réglementaire des inspecteurs comprend également tout le matériel nécessaire à l'entretien de l'arme à feu et une gaine pour l'arme à feu.
Art.10. Les armes déclassées ne peuvent être revendues et doivent être remises, en vue de leur destruction, au directeur du Banc d'Epreuve des armes à feu.
Art. 12. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.
Bruxelles, le 29 août 2002.
Mme I. DURANT
R. DAEMS