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Titre :

11 JUIN 1999. - Arrêté ministériel abrogeant les articles 6,13 et 73 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et modifiant l'article 72 du même arrêté.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992013272 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 6 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, remplacé par l'arrêté ministériel du 20 juin 1997, est abrogé.

Art.2. L'article 13 du même arrêté est abrogé.

Art.3. Dans l'article 72 du même arrêté les références "articles 65, § ler, 66 et 67" sont remplacés par les références "articles 65,66 et 67".

Art.4. L'article 73 du même arrêté est abrogé.

Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 11 juin 1999.
  Mme. M. SMET