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Titre :

21 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975060609 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1 de l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole est remplacé par la disposition suivante :
  "Article 1er. La Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole est composée de dix membres effectifs et de dix membres suppléants."

Art.2. Les membres de la commission paritaire qui sont en surnombre par suite du présent arrêté continuent à exercer leur mandat jusqu'à la date de leur démission au plus tard.

Art. 3. Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,
  Mme M. SMET