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Titre :

22 NOVEMBRE 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football en PVC brillant de la marque " LOFTY SPORTS ", modèle 32 P SIZE 5, avec un logo " Jupiler " en quatre couleurs

Table des matières :

Art. 1-4

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1999011315 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise sur le marché des ballons de football en PVC brillant de la marque " LOFTY SPORTS ", modèle 32 P SIZE 5, pesant entre 295 et 315 grammes, avec un logo " Jupiler " en quatre couleurs, est interdite.

Art.2. Le produit visé à l'article 1 doit être retiré du marché.

Art.3. L'arrêté ministériel du 31 août 1999 portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football de la marque " LOFTY SPORTS " est abrogé.

Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 22 novembre 1999.
  Mme M. AELVOET