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Titre :

31 AOUT 1999. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des ballons de football de la marque "LOFTY SPORT". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-1999 et mise à jour au 27-11-1999)

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

[Abrogé] <AM 1999-11-22/31, art. 3, 002; En vigueur : 27-11-1999>