Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

13 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1998002131 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Au point 1.5 repris sous la rubrique II Ministère de la Justice de l'annexe de l'arrêté royal du 2 décembre 1998 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel 26 postes de travail d'agent pénitentiaire sont insérés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 16 juin 1999 et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 1999.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  T. VAN PARYS