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Titre :

2 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-1998 et mise à jour au 29-07-1999)

Table des matières :

Art. 1-8
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999002008  1999002011  1999002032  1999002108  1999002124  1999024059 

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