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Titre :

13 JUIN 1999.-Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-19999 et mise à jour au 20-12-2000)

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1974062604 

Arrêté(s) d’exécution :

2000010111 

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