19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1996103051 | 30 OCTOBRE 1996. - Arrêté royal désignant les établissements scientifiques [...] fédéraux. <Intitulé modifié par AR2007-04-09/35, art. 1, 003; En vigueur : 15-10-2002> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-12-1996 et mise à jour au 17-06-2024) |
| 1999009476 | 19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux. |
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