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Titre :

19 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996103051 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, 4°, de l'arrêté royal du 30 octobre 1996 désignant les établissements scientifiques et culturels fédéraux, les mentions suivantes sont insérées :
  " - le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique - CPROC ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 avril 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  T. VAN PARYS
  Le Ministre du Budget
  H. VAN ROMPUY