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Titre :

13 JUIN 1999. - Arrêté royal portant fixation du classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Table des matières :

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1997007165  1997007233 

Arrêté(s) d’exécution :

1999007165  2006007256 

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