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Titre :

25 MAI 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997007164 

Arrêté(s) d’exécution :

1999007164  1999007165  1999007262 

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