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Titre :

4 AOUT 1997. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire. - (NOTE : Consultations des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 17-06-1999).



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1995007161 



Arrêté(s) d’exécution :

1997007168  1997007169  1997007253 



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