6 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1981100260 | 11 MARS 1975. - ARRETE ROYAL fixant les taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire |
| 1999007110 | 6 AVRIL 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de Sécurité militaire. |
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