13 JANVIER 2000. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 2000, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000003034 2000003093 2000003352 2000003529 2000003708

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 2000 :
  1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997, modifié par l'arrêté royal du 11 décembre 1998 relatif aux obligations linéaires, et;
  2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 10 juin 1996, modifié par les arrêtés royaux des 2 juin 1997, 15 février et 31 août 1999 relatifs à l'émission des bons d'Etat.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2000.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  D. REYNDERS

NL (wetwijzer.be)